Politique de confidentialité

Chez HappyVore, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Dans le cadre de votre utilisation de notre site lesnouveauxfermiers.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Qui est le Responsable de traitement ?

Le responsable du traitement est la société HappyVore, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 880 710 223 et dont le siège social est situé au 106 Rue de Saussure 75017 PARIS (ci-après « Nous »).

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification : notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable, nom de l’entreprise ;
Des données de connexion : notamment votre identifiant et mot de passe ;
Des données relatives à votre commande ;
Des données relatives à votre candidature : notamment vos CVs et lettre de motivation.
Des données relatives à vos cartes bancaires.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités du traitement	Bases légales	Durées de conservation
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes, les livraisons, les factures et le suivi de la relation client	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données personnelles (à l’exception de vos données bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 3 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire : En cas de paiement direct : les données sont conservées jusqu’au paiement complet. En cas de paiement en plusieurs fois : les données sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Traiter vos réclamations de commandes auprès de nos services	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre réclamation et supprimées une fois la demande traitée. En outre, les données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 3 ans.
Traiter vos candidatures	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature. En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données, le cas échéant, nous vous le ferons savoir. En l’absence d’opposition de votre part à une telle conservation de vos données, nous conservons les données pendant 2 ans à compter de votre dernier contact.
Fournir nos services disponibles sur notre Site (créer et accéder à votre compte aux fins de passer commande de nos produits)	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Les données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Partager vos recettes sur notre Site	Notre intérêt légitime à publier vos recettes et à les partager à notre communauté	Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans.
Être recontacté afin de servir nos produits dans votre établissement ou de vous vendre nos produits	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Pour les professionnels : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité Pour les consommateurs : votre consentement	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandes d’information via le formulaire de contact	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois, la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : le prestataire d’hébergement ; nos prestataires de service de paiement ; le prestataire d’outil de gestion des leads ; le prestataire d’envoi de newsletters ; notre logisticien
Nos partenaires : le prestataire de livraison de vos commandes ;
Le cas échéant : Les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH au sein de l’Union Européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 4 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.

Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit, ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;

Soit, nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvé par la Commission européenne ;

Soit, nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par une machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : contact@lesnouveauxfermiers.com

Adresse de contact : Les Nouveaux Fermier, 106 Rue de Saussure 75017 Paris.

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.

Entrée en vigueur : 29 mars 2021

Annexe – Politique de Cookies

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation sur le site lesnouveauxfermiers.com (ci-après le « Site »), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur ou sur votre terminal.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et à des données à caractère personnel vous concernant.

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Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.

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Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux à l’origine de ces Cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces Cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces réseaux sociaux.

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Ces Cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies analytiques nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site afin d’améliorer nos performances. Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

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Vos préférences en matière de Cookies

Cookies pouvant être déposés sans consentement

Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des :

Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ;
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L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès

Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

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Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, en cliquant dans le footer (en bas du site) sur la mention ‘Gérer mes préférences cookies’

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